05 février 2010
LES BONNES AFFAIRES SUR SAINT OUEN
CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE DECEMBRE 2009
M. KEMACHE Je vais faire très court. J'ai entendu les questions et les réponses de toutes parts. Cela me convient. Il y a juste une chose qui me dérange, c'est pour quelle raison vous ne portez pas plainte contre l'Etat s'il y a un manquement ? Il est plus facile de porter plainte contre des petits que contre des gros, mais moi j'aimerais que la Ville de Saint-Ouen ne prenne pas des avocats que pour les petites gens, ET SURTOUT DES AVOCATS QUI COMMUNIQUENT LEURS CONCLUSIONS , ENCAISSER DE L'ARGENT SANS RIEN FAIRE , ON APPELLE CELA COMMENT? D'AUTANT PLUS QU'IL S'AGIT D'ARGENT PUBLIC
Mme VENTURINI :Je voulais revenir sur ce qu'a dit Tiziana Zumbo-Vital. Je me posais une question. En fait, la Ville a préempté ce bien, de mémoire, en 2001 pour une valeur de 19 millions de francs, ce qui représentait à l'époque 2.942.266 euros, pour être très précise, et la Ville le revend 2.897.000 euros, donc déjà moins cher que le prix de la préemption de l'époque. En plus, il faudrait rajouter les frais de démolition puisqu'il y en a eu pour au moins 780.000 euros si je m'en réfère à la note de synthèse du conseil municipal du 8 novembre 2005. Donc je m'interroge sur le prix de vente aujourd'hui de ce terrain.
M DELANNOY.
Il n'en demeure pas moins qu'il faudra faire des rallonges budgétaires pour pouvoir faire ce programme de logements sociaux qui me convient tout à fait, en espérant toutefois que la dépollution sera bien faite. Merci.
M. PLOMB.
La ville revend moins cher qu'elle n'a acheté , Monsieur PLOMB cela dépend pour qui
extrait d'une discussion sur les opérations PREFEREES de Mme Le maire LES PREEMPTIONS , les dégats sont monstrueux sur SAINT OUEN , Mme Le Maire à vouloir trop on finit par payer , juste retour des choses.
M. DELANNOY
D'accord. Donc, en fait, vous avez fait une mauvaise affaire, Monsieur Planque..
29 octobre 2009
UN NOUVEAU TEMOIGNAGE SUR SAINT OUEN
La rédaction d'articles prend un peu de tempsmais histoire demettre un peu de piment dans la vie de la commune de , un article est en préparation sur le nouvel exploit des COCOS ILLEGAUX de SAINT OUEN.
La façon dont Mme Le Maire JACQUELINE ROUILLON se prend une belle déculottée dans une affaire immobilière
N'HESITEZ PAS A FAIRE PARVENIR VOS TEMOIGNAGES
10 octobre 2009
TOUJOURS LES MEMES COPAINS ,ENTRES COMMUNISTES
Un secret de polichinelle qu'à SAINT OUEN , ville enracinée communiste au déclin grandissant , TRAFIC DE DROGUE ,FUSILLADES EN PLEINE RUE , PREEMPTIONS ILLEGALES , le fief DES COCOS ILLEGAUX tant les condamnations de la ville ne se comptent plus ,C'est le NO MANS LAND de l'ouest Parisien et pourquoi changer les bonnes habitudes Mme Le Maire ?le premier magistrat de la ville ne montre pas l'exemple , un peu chahutée lors du dernier conseil municipal , un élu demandant la démission de Mme Le Maire , la rendant responsable de tous ces troubles , et comment ne pas donner raison à cet élu et le féliciter d'avoir oser mettre les pieds dans le plat ,LIAS KAMACHE interpelle Mme Le Miare JACQUELINE ROUILLON , vous ètes COUPABLE de ces maux
Vous pouvez écouter ces moments c'est un régal.
http://www.youtube.com/watch?v=-g23WdBjA20&feature=player_embedded
http://www.youtube.com/watch?v=xYEd5ZwnWb4&feature=player_embedded
http://www.youtube.com/watch?v=_nCbsPux5hU&feature=player_embedded
mais le 28 septembre malgré ces évènements on oublie pas les copains
jugez plutot.
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009
ORDRE DU JOUR
Délibération N°20
Demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité avec enquêtes préalables auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'acquisition par voie d'expropriation d'un pavillon délabré et abandonné sis 25, rue Emile-Cordon à Saint-Ouen, et désignation de la société civile professionnelle d'avocats Levy et Gosselin afin de représenter la commune dans le cadre de cette procédure;
Entre amis comunistes il faut bien se partager le gateau. Les appels d'offres à SAINT OUEN on ne connait pas.
DE PLUS EN PLUS DE TEMOIGNAGES
Les habitants de SAINT OUEN ouvrent enfin les yeux , difficile de faire le reproche aux citoyens qui ne connaissent pas la loi , mais les moyens d'informations sont multiples aujourd'hui , les AUDONIENS ne sont pas plus bètes que les autres Français contrairement à ce que croit Mme Le Maire , qui durant des années les a bercé avec ses slogans de la PRAVDA , EH Meme Le Maire cela fait 20 ans que le mur de Berlin est tombé , il faut vous réveiller , ou du moins arrèter de somnoler , mais est ce le terme juste ? somnoler quand il y va de vos intèrets , vous ètes bien réveillée , visiblement et au vu des infos vous suscitez un nouvel intèret , après L'IMMOBILIER , LE VOL ET LA DEPOSSESSION de plusieurs petits copropriétaires , Vous voila branché sur L'ART , La aussi vos méthodes MAFIEUSES vont sévir ? et selon les infos vous ètes déja bien implantée dans LA MAGOUILLE , vraiment tout ce que vous touchez est foireux ou alors sent le souffre.
Notre président de la république parlait de faire le ménage , de nettoyé le pays des élus enfraignant les lois de la république , pour l'instant c'est soeur Anne ne vois tu rien venir mais on ne peut pas ètre sur tous les fronts.
A quand une loi rendant inéligibles à vie les élus ayant donné dans de sombres affaires ?;
A quand le grand nettoyage ?.
08 octobre 2009
MME LE MAIRE DECOUVRE
Mme Le Maire de SAINT OUEN , JACQUELINE ROUILLON découvre avec stupeur que sa ville est devenue une plaque tournante du traffic de drogue de l'ile de France , faut il rire ou pleurer ?.Lancer des appels au secours à tout va , toujours reporter sur les autres les fautes quand on est incapable est une tactique bien connue.Mme Le Maire est bien le premier magistrat de la ville , quoique à SAINT OUEN , le no mansland de la région Parisienne , ville ou rien ne se passe comme ailleurs.
A la suite de la fusillade mortelle qui a eu lieu samedi 26 septembre 2009, en plein après-midi, dans la cité Arago, à Saint-Ouen, Jacqueline Rouillon, maire PCF de la ville, lance "un appel au secours terrible, comme le font d’ailleurs les habitants".
"Après ce drame, il faut des actes", s’insurge-t-elle. "Saint-Ouen a besoin d’être aidé, parce qu’alors que nous sommes une commune qui, depuis dix ans, s’est énormément mobilisée pour retrouver un dynamisme économique, avec la venue de beaucoup d’entreprises, avec également la transformation urbaine pour permettre de répondre à la demande de logements (...) nous sommes maintenant confrontés, depuis environ une année, à une grave détérioration de la vie quotidienne des habitants dans certains quartiers", déclare-t-elle.
"Saint-Ouen est une ville de banlieue, avec ses difficultés et puis avec tous ses atouts. Mais", explique notre invitée, "depuis une année, on a vu apparaître, dans quatre ou cinq endroits de la ville, des comportements d’installation de réseaux, avec un système de guetteurs qui, progressivement," a inversé la vie des habitants. "Je pense notamment à deux endroits qui me bouleversent tout particulièrement et qui sont deux entrées d’immeuble où les gens ne peuvent plus entrer sans demander la permission à un groupe d’individus qui stationnent en bas et qui ont mis un verrou sur la porte (...) L’office HLM de Saint-Ouen a démonté la porte de cet immeuble (...) Mais dans ces endroits-là, les habitants sont sous le contrôle de ces groupes. C’est insupportable."
"Il y a également une place où est installé un système de guetteurs (...) La police est intervenue plusieurs fois, sans doute plus que dans les cités, avec par deux fois des interpellations assez spectaculaires. Mais la police interpelle, elle met parfois en prison et aussitôt, le lendemain, le réseau est reconstitué. C’est décourageant pour les gens, pour nous, mais aussi pour certains policiers.".
Aujourd’hui, les gens vivent "dans des situations anormales, (où) l’impunité règne. Et donc, nous, tout ce que l’on demande finalement, c’est que l’Etat revienne dans ces quartiers et dans ces villes". "Il n’y a pas assez de policiers face à la gravité des problèmes (et) le mode d’intervention n’est pas adapté à la situation", estime l’élue communiste, qui demande au ministre de l’Intérieur "une présence régulière et permanente des effectifs de police dans ces endroits identifiés".
http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=883#
Il faut des actes dit Mme Le Maire comme on la comprend , au fait dites Mme Le Maire c'est quand que vous arrètez de voler les petits propriétaires ?.
Quand à la découverte de ce trafic par Mme Le Maire , comment peut on y croire ? FRANCE : Mise à jour d'un trafic de drogue à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) après la découverte de plus de 40 kg de résine de cannabis par la police. Le fils de Jacqueline Rouillon-Dambreville, maire communiste de Saint-Ouen, a été mis en examen pour trafic de drogue "détention, acquisition, et cession de stupéfiants". Devant "la gravité des faits" l'incarcération du mineur âgé de 16 ans a été demandé par le procureur de la République (ministère public). Jacqueline Rouillon-Dambreville, membre du bureau du parti communiste français depuis le 28 octobre 2001, maire de Saint-Ouen, 40 000 habitants
http://monde.fil-info-france.com/2004_fevrier_09.htm
Mais à SAINT OUEN les ILLEGALITES ont chacunes leurs territoires , les COCOS ILLEGAUX sont à la mairie et les dealers dans la rue.
02 octobre 2009
LE TEXTE DE LOI EST CLAIR
A SAINT OUEN , vu le nombre de condamnations enregistrées par la commune sur les PREEMPTIONS ILLEGALES , Mme Le Maire ni ses avocats n'ont pas du lire le texte , mais encore faut il pouvoir les comprendre.et puis de l'argent gagné facilement tout en sachant que les décisions sont ILLEGALES c'est bon pour le BUSINESS.
La crise est pas pour tout le monde.
Voici le texte de loi et le lien utile
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/commune_peut_elle_exercer_dro/index.html
Une commune peut-elle exercer son droit de préemption sur une partie seulement d'un bien ?
1er décembre 2006
1. Les conditions d’utilisation du droit de préemption par la commune
Le droit de préemption est strictement encadré et il convient de rappeler quelques règles.
a. La motivation de la décision de préemption
L’obligation de motiver les décisions de préemption résulte à la fois des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et celles de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme. Le juge administratif a considéré la motivation comme une formalité substantielle dont la méconnaissance entache la décision d’illégalité (CE, 2 décembre 1988, Seminep ; 20 mars 1991, Roucaute ; 19 février 1993 SARL Immeubles Groupe Kotin).
Les motivations permettant l’utilisation du droit de préemption sont mentionnées à l’article L. 300-1 auquel renvoie l’article L. 210-1 précité.
L’alinéa 1er de l’article L. 300-1 dispose que « les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».
En outre, la jurisprudence exige que la préemption repose sur un projet tangible. La commune doit proposer un projet précis justifiant l’utilisation de son droit de préemption. En revanche, la décision serait illégale en l’absence de véritable motivation.
b. Le périmètre dans lequel peut être utilisé le droit de préemption
En application de l’article L. 211-1 du même code, le droit de préemption urbain ne peut être institué que dans les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (NA), et sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, lorsqu’il n’a pas été créé de zones d’aménagement différé (ZAD) ou de périmètre provisoire de ZAD sur ces territoires. Il ne peut donc exister un droit de préemption sur la partie du terrain située en zone non constructible (NC) du plan d’occupation des sols. Ces zones définies à l’article L. 211-1 précité sont d’interprétation stricte en vertu d’une jurisprudence constante. Le droit de préemption ne peut porter sur des parcelles situées en dehors de la zone pour laquelle il a été institué (TA Nantes 5 novembre 1992, étude Brochen et Dejoie). Les parcelles qui ne sont implantées ni dans une zone urbaine, ni dans une zone d’urbanisation future échappent au droit de préemption de l’article L. 211-1 (CE 9 octobre 1996 Commune d’Alby-sur-Chéran).
c. Le droit de préemption partiel
Le droit de préemption partiel a été créée par la loi « SRU » du 13 décembre 2000 et concerne le droit de préemption urbain (DPU) et les zones d’aménagement différé (ZAD).
En vertu de l’article L. 213-2-1 du code de l’urbanisme, lorsque la réalisation d’une opération d’aménagement le justifie, le titulaire du droit de préemption peut décider d’exercer son droit pour acquérir la fraction d’une unité foncière comprise à l’intérieur d’une partie de commune soumise à un des droits de préemption institué en application du présent titre.
La préemption partielle n’est possible que lorsque l’unité foncière est située « à cheval » sur une zone de préemption, ce droit ne pouvant s’exercer que sur la partie du bien située à l’intérieur de la zone. La préemption partielle reste donc interdite quand l’ensemble de l’unité foncière est situé à l’intérieur d’une même zone de préemption.
Aux termes de l’article L. 213-2-1, le propriétaire peut exiger que le titulaire du droit de préemption se porte acquéreur de l’ensemble de l’unité foncière. Il a la faculté de requérir l’emprise totale.
2. Les options qui s’offrent au propriétaire
a. Si la commune souhaite préempter la partie non constructible du terrain concerné : le propriétaire peut refuser. Il peut attaquer la décision de préemption qui serait prise de façon illégale, au regard des dispositions du code de l’urbanisme.
b. Si la commune souhaite exercer son droit de préemption partiel sur la seule partie constructible du terrain concerné :
- Soit le propriétaire est d’accord pour céder à la commune une partie de son bien
Dans ce cas, le prix devra être déterminé en tenant compte de l’effet de dépréciation que supportera la parcelle restante. L’article L. 213-4 du code de l’urbanisme prévoit expressément que le prix d’acquisition fixé par le juge de l’expropriation tient compte de l’éventuelle dépréciation subie du fait de la préemption partielle, par la fraction restante de l’unité foncière. C’est la contrepartie prévue par la loi « SRU » à l’acceptation par le propriétaire d’une acquisition partielle du bien mis en vente.
- Soit le propriétaire refuse de vendre une partie du bien
Dans ce cas, il peut renoncer à vendre son terrain, ou choisir d’obliger la commune à acquérir la totalité de son terrain en requérant l’emprise totale.
24 août 2009
C'EST PAS L'ETE POUR TOUT LE MONDE ,A SAINT OUEN CA CHOME PAS
L'été est censé ètre une période plus calme , mais c'est aussi au moment ou l'on croit que le chat dort que les souris dansent .
A SAINT OUEN le service immobilier n'est pas en sommeil , les PREEMPTIONS continuent , et ce malgré les CONDAMNATIONS quasi hebdomadaires de la commune. Ceux qui se régalent ce sont surtout les avocats de la ville , entre mèmes affinités politiques il faut bien s'enrichir , surtout si on peut plumer un petit propriétaire..
Selon les témoignages reçus , les torchons voir documents ci dessous émis par le service immobilier de la ville invitent toujours les petits propriétaires , ces pauvres ignards , à accorder un droit de visite pour purger le droit de préemption.
Sachez que ce document n'a aucune valeur , et si vous ètes confrontés à une PREEMPTION , de nouveaux moyens pour vous faire gagner de l'argent ont été étudiés , il suffit de contacter le blog, les petits doivent s'entraider.
01 juin 2009
CENT MILLE EUROS SOUS LA TABLE
CENT MILLE EUROS c'est la proposition faite à un vendeur pur laisser partir son bien, en plus du prix de vente officiel .
Le soucis c'est que ce propriétaire n'entend pas faire de transaction occulte et de mettre le doigt dans un engrenage sans fin face à la loi , les CENT MILLE EUROS sont proposés en DESSOUS DE TABLE.
La politique de PREEMPTION abusive donne cela aussi.
Bien sur le fisc est perdant par les droits d'enregistrements perdus.
12 mai 2009
MME LE MAIRE JOUE DANS L'IMMOBILIER
Les PREEMPTIONS continuent d'un coté et de l'autre Mme Le Maire et ses amis LES COCOS ILLEGAUX vendent le patrimoine.
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 30 MARS 2009
ORDRE DU JOUR
RESOLUTION N°12
Modification de la délibération n° DL/08/189-3 du Conseil municipal du 29 septembre 2008 portant cession, dans le cadre du plan de cession du patrimoine diffus, des lots n° 4 et 5 dépendant de la copropriété sise 93, rue des Rosiers et 1, rue Voltaire à Saint-Ouen, au profit de Monsieur SAADAT et de Mademoiselle PALMARZENA.
Des lots que les AMIS PROMOTEURS de Mme Le Maire n'ont pas voulus? une affection particulière avec ATLANTIQUE INVESTISSEMENT n'est plus au beau fixe Mme Le MAIRE ? la croisière n'était pas assez belle cette année? vous vous souvenez quand mème de ce voyage payé avec l'argent des audoniens
encore un petit propriétaire qui s'est fait voler son bien il y a un moment et aujourd'hui la ville le revend , à quel prix ? des amis de Mme Le Maire ? sur quels critères ces audoniens ont été choisi? PROBABLEMENT EN PRENANT LEUR CARTE AU PARTI COMUNISTE , il est vrai vu ce qu'il en reste , il faut bien essayer de sauver les meubles de toutes les façons possibles .
Souhaitons que le petit propriétaire SPOLIE se réveillera et vérifiera que le motif invoqué lors de la préemption n 'est pas respecté.
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ET LES PROCES CONTINUENT POUR SAINT OUEN
Mme Le Miare JACQUELINE ROUILLON , bonne gestionnaire de la ville de SAINT OUEN qui dépense sans compter des honoraires d'avocats soit dit en passant ils ne se fatiguent pas de trop , les conclusions transmises par ceux ci , sont du copier coller , la cause est perdue mais les SOUS SOUS DES AUDONNIENS SONT BONS , argent vite gagné et ils auraient torts de s'en priver pour tenter de défendre les actions D'IRRESPONSABLES. Les PREEMPTIONS continuent de plus belles et le tribunal administratif de CERGY PONTOISE continue de condamner la ville pour PREEMPTIONS ABUSIVES.
Les petits propriétaires qui peinent pour joindre les deux bouts , eux ne peuvent pas dépenser l'ARGENT PUBLIC mal à propos , ils payent les IMPOTS et sont comptables de leurs portefeuilles , pour faire respecter leurs droits prennent avocats payés sur leurs deniers personnels.
Ces petits propriétaires ne lachent pas Mme Le Maire et vont jusqu'au bout de la procédure , et demandent réparation du préjudice . La ville de SAINT OUEN vient encore d'ètre condamnée à indemniser plusieurs propriétaires qui avaient dus vendre leurs biens au prix voulu par la la mairie.
Certains ne cèdent pas et alors la , c'est la dérive , certaines relattions se mettent en place à cause de ces PREEMPTIONS .Les dessous de tables font surfaces , plusieurs MILLIERS D'EUROS SONT PROPOSES SOUS LE MANTEAU , et c'est encore de l'ARGENT PUBLIC qui disparait. Un bien vendu au prix de la PREMPTION et en contrepartie des especes , ce sont des droits d'enregistrements qui sont dissimulés au FISC
Nuisible pour l'état Mme Le MAIRE est certainement une référernce, Mais que font les autoritées ?
Un conseil pour les petits propriétaires , ne pas céder au CHANTAGE excercé par LES COCOS ILLEGAUX, INFORMER le Préfet de la SAINE SAINT DENIS , et ALERTER Monsieur Le Procureur de la République de BOBIGNY
A quand la mise en pratique des propos du Président de la république , nettoyer le paysage Français des èlus voyous?
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