JURISPRUDENCES

ENCORE CONDAMNEE MAIRIE DE MONTREUIL

80 - Vœu n° 40 déposé par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts" relatif au devenir des cours de l'industrie situées 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du vœu n° 40 déposé par M. NAJDOVSKI relatif au devenir des cours de l'industrie situées 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit, Monsieur le Maire, d'un vœu relatif aux cours de l'industrie qui sont situées 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement.
Ces cours datent du XIXe siècle et une partie de l'ensemble est classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Actuellement, les cours de l'Industrie abritent 46 artisans et artistes, et des menaces de spéculation immobilière planent sur l'ensemble de ces cours.
En décembre 2001, le Maire de Paris avait affirmé sa volonté de sauver ce lieu non seulement au nom de l'intérêt historique mais au nom de la pérennité artisanale du quartier.
Nous sommes dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dont il est important de préserver l'identité.
Le vœu que nous soumettons à l'appréciation du Conseil de Paris demande que les cours de l'industrie soient préservées dans leur intégralité et restent exclusivement réservées aux activités artisanales et artistiques dans les termes actuels et dans le maintien de l'existant.
Je rappelle que les artisans et artistes se sont mobilisés et ont fait récemment une après-midi "Portes Ouvertes" où se sont déplacés de nombreux Parisiens habitants le quartier et plus largement l'Est de Paris. Les soutiens aux artistes et aux artisans sont très nombreux pour que ce lieu garde son identité et ne soit pas menacé par un projet de spéculation immobilière.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon collègue Christophe NAJDOVSKI faisait allusion à un engagement du Maire et à l'affirmation de sa volonté de sauver le 37 bis, rue de Montreuil. Le Maire a tenu parole. Les services municipaux ont enregistré une déclaration d'intention d'aliéner à laquelle la Ville a été répondu favorablement.
La Ville a donc preempté ce lieu. Cependant, suite à un recours du propriétaire du 37 bis, rue de Montreuil au Tribunal administratif, cette préemption a été annulée pour des questions à la fois de forme et de fond, c'est-à-dire l'achat par la Ville. Le Maire a toutefois continué à affirmer sa volonté de sauver le 37 bis rue de Montreuil puisqu'il m'avait chargé, à la suite de cette annulation, de rechercher un accord à l'amiable avec le propriétaire des lieux. Cet accord n'a pu aboutir. En effet, le Code de l'urbanisme stipule que lorsqu'une préemption est annulée par le juge, le propriétaire des lieux est tout à fait libre de vendre son bien comme il l'entend et au prix qu'il souhaite durant un an à compter de la notification du jugement.
Le propriétaire a donc fixé le prix de la transaction à un niveau très supérieur à l'estimation des services fonciers de l'Etat.
Vous savez qu'une collectivité publique, et notamment une commune, ne peut aller au-delà de 10 % de plus que l'estimation des services fonciers. Cette négociation à l'amiable n'a donc pu aboutir.
Ce que je peux en revanche vous garantir, ce dont je peux vous assurer, c'est que la Ville reste particulièrement vigilante au devenir de ce lieu, et notamment sur deux plans : sur le plan architectural et sur son occupation.
En effet, tout sera tenté auprès du futur propriétaire pour maintenir ces activités artisanales qui font à la fois le patrimoine et le charme de ce quartier.
Dans ces conditions, je suis favorable à ce vœu. Nous allons continuer à veiller à cette question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. DAGUENET a la parole, rapidement.
M. Jacques DAGUENET. - Nous voterons ce vœu, d'autant plus que, comme il vient d'être dit, cette cour industrielle est menacée et d'autant plus que la semaine dernière, 28 artistes et artisans habitant cette cour viennent de recevoir une lettre leur signifiant que leur bail ne serait pas renouvelé.
C'est la première manifestation des nouveaux propriétaires qui sont des marchands de biens et qui veulent simplement réhabiliter pour revendre ensuite ce lieu. C'est un fait nouveau important.
Comme il a été dit, c'est un espace qui est unique ; il y a eu une grande manifestation début juin qui a rassemblé des centaines de personnes, une pétition est couverte par 2.000 personnes aujourd'hui qui veulent que ce lieu ne disparaisse pas. Ces acteurs, ces artisans et artistes se mobilisent et je crois que dans cette situation, il est important que la Ville exprime son soutien à ces acteurs et montre sa détermination pour que cette cour industrielle demeure et qu'on réfléchisse à toutes les opportunités. Je crois qu'il est possible de se rapprocher des propriétaires pour examiner les conditions d'une éventuelle vente de gré à gré. Il faut voir réellement toutes les possibilités. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Il est évident que nous voterons ce vœu car c'est un des dossiers prioritaires de la mairie du 11e. Il est prioritaire car cette cour est une des dernières qui soit encore en activité.
Il faut être très vigilant car toutes les cours du Faubourg-Saint-Antoine ont été transformées en lofts ; c'est superbe, vous êtes au cœur de la ville et en pleine campagne, simplement, tout le tissu qui faisait ce quartier disparaît.
Nous suivons, en relation avec la Mairie de Paris, ce dossier qui est une des priorités absolues de la mairie et du maire du 11e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Ce vœu est le bienvenu car il démontre l'attachement de l'ensemble des élus de notre municipalité à défendre artisans, artistes, petits commerces, et il est tout à fait utile qu'à chaque fois que nous nous préoccupons de ce type d'opération immobilière, la Ville soit très vigilante.
Nous allons le voter, mais ce qui m'inquiète, c'est ce qu'a dit notre collègue, Jean-Pierre CAFFET, à savoir que la Ville avait exercé son droit de préemption ; c'est très bien, mais, au niveau du tribunal administratif, nous avons été déboutés sur la forme et sur le fond.
J'aimerais savoir ce qu'il y a derrière la forme et le fond car ce vœu, à partir d'aujourd'hui, me paraît être un vœu bien pieux, d'autant plus que le propriétaire a repris son droit de propriété.
Comment a-t-on pu faire pour se retrouver dans une situation où, dans la forme et le fond, l'exercice de préemption de la Ville a été débouté sans qu'on en connaisse les motifs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais vous expliquer.
Sur la forme, la préemption était tardive...
M. Alain DESTREM. - ... C'est une erreur de la Ville.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Qui n'a pas commis d'erreur ? C'est vous qui me dites cela ? Sur la centaine de préemptions que nous faisons chaque année, il y en a eu une qui a été tardive. Voilà.
Sur le fond, le motif de la préemption, c'est-à-dire le projet développé par la Ville sur ce lieu, n'est pas apparu suffisamment développé à l'appréciation du juge.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Vous ne vous êtes pas illustré pendant la mandature précédente, Monsieur DESTREM...