A SAINT OUEN LES DESSOUS DE LA VILLE

27 novembre 2006

MME LE MAIRE CONVOQUE

Devant le nombre de propriétaires témoignant de leurs inquiètudes face aux préemptions illegales et l'accumulation de dossiers de préemption en route vers les tribunaux il faut savoir que : RIEN D OBLIGATOIRE Si vous recevez ce genre de courrier venant...

Posté par saintouen1 à 19:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 novembre 2006

LES NOTES SONT PARFOIS LOURDES

L ADDITION PEUT S AVERER ETRE DOULOUREUSE Une mairie qui préempte en fixant un prix , le propriétaire ne cèdant pas , la ville fait une nouvelle proposition , pour ne plus donner suite . Le propriétaire se trouvant dans ce cas a un recours , OBLIGER la...

Posté par saintouen1 à 19:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 novembre 2006

SANS COMMENTAIRES

A priori, une ville est accessible à tous ceux qui souhaitent s’ y installer. De fait, ce n’est souvent pas le cas, puisque l’offre de logements, d’emploi, de services publics peut faire défaut de manière quantivative ou qualitative. Une bonne ville l’est...

Posté par saintouen1 à 13:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 novembre 2006

PREEMPTION IL FAUT SAVOIR

Beaucoup de propriétaires sont confrontés au droit de préemption , la loi de notre république dit: Le droit de préemption des communes Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale, d'acheter en priorité, des biens mis en vente...

Posté par saintouen1 à 19:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 novembre 2006

CONNAITRE SES DROITS

VOTRE BIEN A ETE ACQUIS PAR LA MAIRIE ? Il faut savoir que En cas de préemption, la commune doit affecter le bien préempté à la destination invoquée dans sa décision. A ce titre, l'ancien propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation du bien. Pour...

Posté par saintouen1 à 18:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 novembre 2006

VOTRE ARGENT MAL GERE ??

Quand les propriétaires décident de ne pas se laisser faire , cela peut couter très cher , malheureusement les obstinations des maires à dilapider l'argent des contribualbles dans des procès perdus d'avances et les IMPOTS QUI AUGMENTENT SANS CESSE , et...

Posté par saintouen1 à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 novembre 2006

MAINTENANT ELLE SAIT

Décidemment les communes n'ont pas de chance avec les tribunaux , pourtant elles savent bien que tous biens à une valeur réelle , alors jouer les marchands de tapis ne passe plus MME Le Maire de SAINT OUEN en sait quelque chose , plusieurs condamnations...

Posté par saintouen1 à 14:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 novembre 2006

UNE CONSEQUENCE POSSIBLE

Il convient de s’inquiéter des abus auquel donne parfois lieu le droit de préemption. Certaines communes en ont fait un outil systématique dans un but de municipalisation du sol. Il n’est pas rare de voir des décisions de préemption d’un petit pavillon,...

Posté par saintouen1 à 01:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 novembre 2006

ENCORE

LA ZAC DE SAINT OUEN ATTAQUEE Après de nombreux propriètaires qui attaquent pour préemptions ILLEGALES la ville de SAINT OUEN , c'est au tour d'association d'attaquer au tribunal administratif concernant la ZAC de la porte de saint ouen au profit de la...

Posté par saintouen1 à 01:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 novembre 2006

LE GRAND DEBAT

MME LE MAIRE avait prévu d’organiser un grand débat le 24 novembre 2006 à SAINT OUEN dans les locaux de l'association MAINS D’ŒUVRES . Cette association qui à recueilli les familles des sans abri, mais le lieu du débat vient d'être déplacé, il se déroulera...

Posté par saintouen1 à 15:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote