UNE EQUIPE IMBATTABLE A SAINT OUEN

3 septembre 2010

Lisez plutot le témoignage reçu. Les PRATIQUES MAFIEUSES de Madame le Maire JACQUELINE ROUILLON qui engraisse des avocats qui ne rament pas une , d'ailleurs toujours le mème cabinet , sachant d'avance que le dossier est perdu , celui ci ne répond plus aux demandes du tribunal administratif. Ne nous privons pas de donner le nom de ce très bon cabinet LEVY GOSSELIN , il pourra faire passer ses messages de menaces par avocat interposé..

Voici le témoignage.

Temoignage

Bonjour,

Je vous ai contacté voila bientôt deux ans. A cette époque, j'avais besoin de votre soutient car je venais d'acheter un appartement avec un prêt relais en IDF. Pour cela, j'attendais a vendre mon appartement a Saint-Ouen. Vous m'avez bien remonté le moral et je vous suis reconnaissant pour cela. Je souhaite aussi vous apporter mon témoignage sur la politique honteuse de préemption de la ville de Saint-Ouen.

Petit rappel, comme de nombreux d'entre nous (vendeurs audoniens), j'ai reçu la préemption par courrier recommandé une semaine avant la fin du delais. Mon deux pièces était situé a 5 minutes du métro, et un week-end,
je trouvais un acquéreur a la somme demandée, sans négociation, sans autre visite. Il était en bon état
et le prix bon marché. Vraiment tout pour une transaction rapide et sans accroche (...).
Cependant la mairie avait un autre projet: celui de racheter mon appartement pour 2/3 de son prix de vente, sans motif précis, oui c'est ainsi on reçoit tous la même lettre bidon. Mais je vous assure que face a cette escroquerie organisée, on se sent démuni, on y croit pas. Mais on ne sait pas comment cela va finir. Car on a un acheteur qu'on va perdre, un prêt relais qui va bientôt faire très mal.
Toute cette folie au nom de l'absurdité de la mairie, de la mairesse. Et les procédures qui s’enchaînent au tribunal Administratif de Cergy, j'en avais déjà payé avec les impôts locaux un certain nombre sans trop le savoir. Ce qu'on reproche a la mairie dans mon cas, c'est d'exercer un droit de préemption illégale (sans blague !).
Devinez pourquoi ?

1- La mairie n'a pas respecté le délais d'un mois après saisine du service des domaines, pour exercer librement son droit de préemption. A la demande par recommandé d'observation du procureur: la mairie n'a donné aucune suite. Vous l'aurez compris, la mairie (le service impliqué) fait n'importe quoi et en plus elle le fait mal, trop tard, et donc illégalement, elle ne respecte pas les règles de notre démocratie. Et si on le lui fait remarquer, indifférence générale. Tout le monde se cache. C'est le mot d'ordre qui doit être passé par la tête pensante du système.

2- La décision de préemption n'est pas suffisamment motivée. Allez je vous fait rire un peu, si vous
connaissez (ou pas) la phrase en bas de la lettre de préemption : "en vue de favoriser la politique locale de l'habitat, telle que définie dans ses orientations par le programme local de l'habitat adopté par délibération du conseil municipal du 05 février 2001 et ce conformément a l'article L.210-1 du code de l'urbanisme".
Kesako ? comment une décision prise en 2001 peut influencer la politique locale d'urbanisme 7 ans après ?
Par magie. Au début ça fait peur mais en fait cette phrase est une bonne nouvelle, car c’est joker, ça gagne a chaque fois visiblement m'a t'on dit

La réponse du tribunal (c'est celle du secrétaire général de la préfecture en fait):
"La motivation de la décision de préemption du (date), n'étant pas justifiée par l'existence d'un projet d'aménagement précis antérieur a la décision, doit être considérée comme insuffisante".
"En s'abstenant de préciser, même sommairement l'action arrêtée par le conseil municipal dans le programme de l'habitat qu'il entendait mettre en œuvre grâce a la préemption contestée, le maire ne peut être regardé comme ayant suffisamment motivé sa décision, que dés lors, le moyen unique tiré de l'absence de motivation doit être accueilli."

C'est a ça que sert (servait pour moi) une partie de notre argent durant des années (ça doit en faire des procès perdus), pas a favoriser des implantations d'entreprises, acheter des équipement pour les écoles ou ouvrir des crèches. Pas a nettoyer les rues sales. Mais a rédiger des courriers sans buts, a harceler les gens. A les voler. Et je suis certain qu'au début ça a du plutôt pas mal marcher car psychologiquement je me suis fait très peur. Et j'ai eu peur pour ma famille. Si cela avait duré j'aurais peut être accepté la conciliation avec la mairie par faute de temps et besoin d’argent.
Voila comment ça se passait de mon temps ! Je dirais aux gens qui sont dans ce cas de se battre. Car la Mairie n'est pas toute puissante. Les lois sont au dessus de ce microcosme autoritaire de début du siècle dernier. D'autres y sont allés et ont gagné même si cela ne se sait pas assez. Banzaï.