A SAINT OUEN LES DESSOUS DE LA VILLE

2 avril 2007

QUI VA PAYER ?

La commune de SAINT OUEN , on le sait maintenant dirigée par les COCOS ILLEGAUX , vient encore de se faire condamner dans une affaire de PREEMPTION Outre les honoraires d'avocats que la ville paye grassement avec l'argent des contribuables La commune...

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25 mars 2007

POLITIQUE D ECHEC

Mlagré les préemptions ILLEGALES faites par les COCOS ILLEGAUX de la ville de SAINT OUEN , le prix du mètre carré ne cesse d'augmenter , force est de constater que Mme Le Maire JACQUELINE ROUILLON se bat contre du vent Derniers chiffres connus ET LA TENDANCE...

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20 mars 2007

VOUS AVEZ DIT SUSPENSION ?

Voici un texte de loi qui pourra servir à des prpriétaires SPOLIES par les communes De la suspensiond'une décision de préempter (art.L.521-1 cja) La décision de préempter rendue exécutoire a pour effet d’interdire la signature de l’acte de vente. Le juge...

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16 mars 2007

NOUVELLE CONDAMNATION

Mme Le Maire devrait passer un mauvais week end , bien que L'ARGENT qu'elle dépense n'est pas le sien , mais celui des contribualbles alors elle dépense sans compter La ville vient de perdre un nouveau procès , l'ambiance à l'audience était parait il...

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13 mars 2007

UNE CONSULTATION

Les métiers du droits sont excercés par des professionnels , certains plus compétents que d'autres , quand une bonne adresse se trouve , il fut la faire connaitre Un docteur en droit s'est penché sur le droit de préemption voici le lien http://www.dr...

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8 mars 2007

C'EST PAS L'AVOCAT ,C'EST LE DOCTEUR

ON PEUT PAS TOUT DIRE ENCORE Pour l'instant , des éléments des dossiers ne peuvent pas vous ètre révélés , mais c'est une question de temps très peu de temps , en attendant , voici des éléments qui peuvent servir à des PROPRI2TAIRES SPOLIES par Mme Le...

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20 février 2007

QUE DIT L'EUROPE

Madame le Maire JACQUELINE ROUILLON et tous ses petits copains qui utilisent le droit de préemption devraient bien se faire conseiller avant d'utiliser la loi de la préemption surtout quand elle est faite en pleine violation de la loi , le propriètaire...

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9 février 2007

BON A SAVOIR

C'est un secret de polichinelle , que la commune de Saint Ouen est fachée avec la loi , étant donné le nombre croissant de procès perduis et en cours , d'ailleurs un nouveau propriètaire attaque la ville , celui ci ne cèdera pas non plus au CHANTAGE pratiqué...

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24 janvier 2007

C EST MIEUX QUE LE LOTO

Les communes qui utilisent le droit de préemption ou d'expropriation jouent avec L'ARGENT DES CONTRIBUABLES , le propriétaire qui ne cède pas face à une municipalité , est plus sur de remporter le gros lot qu'au loto , et les chances sont plus grandes...

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17 janvier 2007

SAVOIR LIRE

JE PERDS MAIS JE CONTINUE DE JOUER Malgré les procès perdus par la ville de SAINT OUEN , MME LE MAIRE JACQUELINE ROUILLON continue de faire payer aux contribuables ses agissements , au regard des dossiers en cours au tribunal administratif JE SUIS DANS...

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