A SAINT OUEN LES DESSOUS DE LA VILLE

15 décembre 2006

PAS DE CHANCE POUR 2007

condamnation de Pierre Goldberg Allier . Le député PCF a été déchu de son mandat, mercredi, en cassation, dans une affaire d’emplois fictifs présumés, malgré la relaxe prononcée en 2003. C’est avec la plus grande stupéfaction que la population de la circonscription...

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14 décembre 2006

LA REPONSE EST CLAIRE

LE LITIGE Mes parents vendent leur appartement, ils ont trouvé acquéreur mais la mairie juge le prix trop élevé et leur interdit la vente sauf si le prix est baissé. Est-ce bien légal ? REPONSE Sauf si l’appartement est dans un immeuble déclaré en état...

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4 décembre 2006

QUAND LES ELUS PERDENT LA MEMOIRE

LA MEMOIRE QUI FLANCHE Visiblement , nos élus perdent la mèmoire , c'est compréhensible , gérer une commune demande beaucoup de travail , quand on reste dans la LEGALITE , alors imaginez quand une commune donne dans L ILLEGALITE , ce n'est plus une mémoire...

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3 décembre 2006

LE METRE CARRE LE MOINS CHER DU MONDE

Saint Ouen , ville de l'ouest parisien détient certains records En tète des villes de FRANCE pour le patrimoine. Depuis tant d'années que la ville SPOLIE les petits propriètaires , mettant en avant sa politique JE FAIS DU SOCIAL dit Mme LE MAIRE JACQUELINE...

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27 novembre 2006

MME LE MAIRE CONVOQUE

Devant le nombre de propriétaires témoignant de leurs inquiètudes face aux préemptions illegales et l'accumulation de dossiers de préemption en route vers les tribunaux il faut savoir que : RIEN D OBLIGATOIRE Si vous recevez ce genre de courrier venant...

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27 novembre 2006

LES NOTES SONT PARFOIS LOURDES

L ADDITION PEUT S AVERER ETRE DOULOUREUSE Une mairie qui préempte en fixant un prix , le propriétaire ne cèdant pas , la ville fait une nouvelle proposition , pour ne plus donner suite . Le propriétaire se trouvant dans ce cas a un recours , OBLIGER la...

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27 novembre 2006

SANS COMMENTAIRES

A priori, une ville est accessible à tous ceux qui souhaitent s’ y installer. De fait, ce n’est souvent pas le cas, puisque l’offre de logements, d’emploi, de services publics peut faire défaut de manière quantivative ou qualitative. Une bonne ville l’est...

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24 novembre 2006

PREEMPTION IL FAUT SAVOIR

Beaucoup de propriétaires sont confrontés au droit de préemption , la loi de notre république dit: Le droit de préemption des communes Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale, d'acheter en priorité, des biens mis en vente...

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24 novembre 2006

CONNAITRE SES DROITS

VOTRE BIEN A ETE ACQUIS PAR LA MAIRIE ? Il faut savoir que En cas de préemption, la commune doit affecter le bien préempté à la destination invoquée dans sa décision. A ce titre, l'ancien propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation du bien. Pour...

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24 novembre 2006

VOTRE ARGENT MAL GERE ??

Quand les propriétaires décident de ne pas se laisser faire , cela peut couter très cher , malheureusement les obstinations des maires à dilapider l'argent des contribualbles dans des procès perdus d'avances et les IMPOTS QUI AUGMENTENT SANS CESSE , et...

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