QUAND LES ELUS PERDENT LA MEMOIRE

LA MEMOIRE QUI FLANCHE

Visiblement , nos élus perdent la mèmoire , c'est compréhensible , gérer une commune demande beaucoup de travail , quand on reste dans la LEGALITE , alors imaginez quand une commune donne dans L ILLEGALITE , ce n'est plus une mémoire qu'il faut mais un ordinateur dans la tète pour ne pas se mélanger les pinceux

Comme à SAINT OUEN , quand la mairie préempte et qu'elle ne se rappelle plus , argumentation soulevée par l'avocat de SAINT OUEN dans ses conclusions , pas la peine d'inventer c'est écrit.

Le maire de NOISY LE GRAND avait oublié l'essentiel

Marcel Bobinot et la société Ticene ont gagné leur procès en référé contre la Ville de Noisy-le-Grand.
Actuellement gérant du Hangar-Danse, Marcel Bobinot avait obtenu un permis de construire dans la zone artisanale de La Varenne pour y installer ses activités et celles de sa femme. Mais le 2 août 2006, Michel Pajon a préempté le terrain sans motif valable, ce qui a justifié une action en justice.


Lors du Conseil Municipal du 12 octobre, Madame De Coster, conseillère municipale, avait relevé ce paradoxe : "N'avez-vous pas délivré un permis de construire sur ce terrain préempté ?". Monsieur Pajon ne s'en souvenait pas... ou ne voulait pas s'en souvenir : "On vous écrira" répondit-il à l'élue qui aurait préféré une réponse publique.


Voici les conclusions du référé :

Article 1 :
L'exécution de la décision en date du 2 août 2006 du maire de la commune de Noisy-le-Grand, portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain de 1100 m² AB 912 situé rue des Artisans à Noisy-le-Grand est suspendue.

Article 2 :
La commune de Noisy-le-Grand versera conjointement à Monsieur Marcel Bobinot et à la société Ticene la somme de 1000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
L'argent du contribuable encore en fumée