MME LE MAIRE DEPENSE ET APRES

Souvenez vous de cet article

. La cession de l'immeuble

Au 58, rue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Le propriétaire d'un immeuble édifié en briques et pierres de taille, d'une surface développée de 1 901 m² habitables, situé à quelques 200m du boulevard périphérique, déposait le 9 mars 1998 une DIA au prix de            5 600 000 francs (853 715 euros). Le 27 avril 1998, la Ville notifiait sa volonté d'acquérir l'immeuble. Voici trois questions simples auxquelles aucun lecteur ne pourra répondre convenablement.

Première question : A quel prix la Ville a-t-elle préemté ?   

A 500 000 francs (76 225 euros) soit 9% de l'offre de l'acquéreur ou 263 francs par m² (40 euros) sachant qu'un tiers des appartements était libre, un autre tiers loué par baux au prix du marché à quelques 800 francs par m² annuel (122 euros) et le dernier tiers relevait de la loi du 1er septembre 1948 faisant ressortir un prix moyen des loyers de 250 francs par m² annuel (38 euros).

Dans son mémoire, après consultation des Domaines, la Ville offrait             3 949 560 francs (602 107 euros) pour 1 908 m² DPHO sachant que la surface DPHO (développée pondérée hors-œuvre) est supérieure de quelques 25% à la surface utile de l'immeuble parce qu'elle prend en compte les emprises de murs, cloisons, trémies et toutes les surfaces communes. Les    1 901 m² habitables donneraient quelques 2 376 m² DPHO et non 1 908 m² DPHO. Le juge des expropriations fixait ainsi le prix de l'immeuble par jugement du 3 décembre 1998.

Deuxième question : A quel montant ?

Je rappelle les évaluations : 5 600 000 francs pour l'acquéreur, 500 000 francs pour la Ville portés à 3 949 560 francs dans son mémoire. A...           7 500 000 francs (1 143 367 euros), prix supérieur d'un tiers au prix offert par l'acquéreur. Il faut savoir que le commissaire du gouvernement, Monsieur L., avait évalué l'immeuble dans ses conclusions à 6 500 000 francs mais expliquait à l'audience que ce prix résultait d'une faute de dactylographie et que son évaluation était bien de 5 600 000 francs. Ce qui était rigoureusement faux, le juge relevant qu'un avis antérieur des Domaines, du 28 mai 1998, évaluait l'immeuble à ... 7 664 000 francs !

Cependant, cette décision courageuse à 7 500 000 francs est totalement inefficace puisque ni le premier acquéreur ni la Ville n'entendait surpayer l'immeuble 2 millions de francs. Ainsi, le pouvoir du juge en la matière disparaît lorsqu'il sort de la réalité économique.

Finalement, l'immeuble fut cédé à la Ville.

Troisième question : A quel prix ?

Vous avez encore perdu, à 6 600 000 francs (1 006 163 euros), en décembre 1999. L'affairisme du maire de Saint-Ouen l'entraînait à surpayer l'immeuble 1 million de francs dont le montant s'est évidemment répercuté dans les impôts locaux.

A L ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE

Au point 10 : garantie communale à l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGICIL pour l'opération de réhabilitation du 58 avenue du Capitaine Glarner en vue d'y construire des logements sociaux ET subvention de la ville d'un montant de 297.000 € en vue d'équilibrer l'opération;

Mme le MAIRE sait effectivement équilibrer les affaires

152 000 EUROS POUR ACHETER L'IMMEUBLE EN SUS VALEUR et AUJOURD'HUI LA VILLE DOIT APPORTER SA GARANTIE ET UNE NOUVELLE SUBVENTION A HAUTEUR DE 297 000 EUROS , POUR EQUILIBRER LES COMPTES

Faisons les comptes   152 000 + 297 000 = 497 000 euros

A QUI PROFITE L OPERATION??

MAIS QUAND  VONT S'ARRETER LES FOLIES ?

Mme Le Maire JOUE avec l'argent des audoniens

Comments

[alain]

je veux vendre mon appartement 18m2 60 000euros es ce trop cher pour la ville et si la mairie me tombe quel recours puis je avoir??????????????

[l'opposant]

bonjour quel sont les recours pour les citoyens qui ne sont pas d'accord avec ces pratiques
moi je suis a saint-ouen depuis 42 ans et au vue de chaque elections les audoniens leurs ont toujours laissé un boulvard a quand un changement radicale de politique