06 novembre 2006
ET ENCORE UNE COMMUNE CONDAMNEE
ENCORE CONDAMNEE
Visiblement les condamnations des communes tombent les unes après les autres.
Vouloir spolier en terme juridique ; en langage de rue on appelle cela "VOLER " n'est pas de l'avis de tout le monde, surtout des juges, plus au fait des lois, normal vous direz c'est leur métier, de plus en plus de communes condamnées pour avoir préempté, juste pour le plaisir.
A Saint Ouen Mme Le Maire jouit en permanence de ce fait : user de la préemption, même si elle est ILLEGALE. Pourtant, les condamnations sont déjà tombées et vont encore tomber, de source sure, plusieurs dossiers sont en cours au tribunal.
Mme Le Maire manque de plaisir ?
Pourtant la ville dispose d’un très bon recours juridique, le Cabinet LEVY GOSSELIN.
Aider toujours ceux qui sont dans le besoin est une bonne devise.
Une petite référence intéressante pour les abus de Mme Le Maire.
Référence:
- Tribunal administratif de Nantes, 20 janvier 2005 (req. n° 04.610)
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