VOUS AVEZ DIT ABUS , VOUS ALLEZ PAYER

OÙ VA VOTRE ARGENT ??

La représentante de la commune de BARCARES peut donner la réponse à la question. Elle en a fait les frais, enfin, les contribuables de la commune ont payé pour les agissements de Mme Le Maire! Elle aime aussi le mot PREEMPTER mais le tribunal l’a condamnée pour EXCES DE POUVOIR et pas n’importe quel tribunal, Le CONSEIL D ETAT : 3000 euros pour EXCES DE POUVOIR Dommage que cette condamnation ne relève pas de ses deniers personnels, Mme Le Maire aurait peut être réfléchi davantage avant de saisir la cour administrative d’appel de MARSEILLE puis le conseil d’état La ressemblance entre Mme Le Maire de BARCARES et Mme Le Maire de SAINT OUEN ? Vous sèchez ? Une est déjà condamnée et l’autre le sera. Voici la décision Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 27 mars 2003 est annulé. Article 2 : La requête présentée par la COMMUNE DE BARCARES devant la cour administrative d'appel de Marseille et le surplus de ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetés. Article 3 : La COMMUNE DE BARCARES versera à la société S.E.P.R.I.M. la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE BARCARES, à la Société d'études, promotions, réalisations immobilières (S.E.P.R.I.M.) et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

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