CONDAMNATION CONFIRMEE

ENCORE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES

Le Maire de CHAVAGNEUX, en reprend une couche , souhaitons lui bonne retraite

GRENOBLE - mercredi 08 novembre 2006 à 18h18

Isère: un maire condamné en appel pour discriminationraciale

La cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique" de Gérard Dezempte, 55 ans, le maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux (Isère), qui avait fait usage de son droit de préemption sur un pavillon que souhaitait acheter un couple de Français d'origine maghrébine.

En première instance, le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) avait condamné le maire de Charvieu-Chavagneux à une peine d'inéligibilité de trois ans et 1.500 euros d'amende.

L'élu a également été condamné à verser 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros à chacune des parties civiles: SOS Racisme et le MRAP.

Samuel Thomas, le porte-parole de SOS Racisme, s'est déclaré "extrêmement satisfait de cet arrêt qui montre que les élus ne sont pas au dessus des lois de la République".

La justice reprochait à l'élu d'avoir utilisé, en 2000, le droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine -les époux Ghezzal- d'acheter une maison dans la commune. Les époux Ghezzal avaient reçu, après avoir signé un compromis de vente, une lettre de la commune les informant de son intention d'utiliser le droit de préemption pour acquérir cette maison et la transformer en local associatif. Le couple avait appris quelques mois plus tard que la vente avait été faite avec un autre acheteur. AP