CA NE RIGOLERA PAS LONGTEMPS

La compréhension des textes législatifs n'est pas donnée à tout le monde , pour cette raison et à juste titre les villes s'entourent de cabinet d'avocats , certains sont bons , d'autres moins , mais comme dans toutes les activitées , savoir s'entourer de professionnels est essentiel

A SAINT OUEN c'est claques sur claques depuis un petit moment au TRIBUNAL

A AUBERVILLIERS quand on va sur le site d ela ville , il est difficile de s'empècher de rire , certains croient encore au PERE NOEL et que toute l'année c'est l'époque des cadeaux

JUGEZ PLUTOT

Droit de préemption

Service foncier
Bâtiment administratif (2e étage)
31-33 rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers cedex

Le droit de préemption urbain est un outil de maîtrise foncière publique utilisé à des fins d’aménagement. La politique foncière vise à satisfaire les besoins en matière de logements, d’équipements collectifs, d’activités économiques et d’espaces verts.

Les acquisitions de biens, destinés à faire face à des besoins à long ou moyen terme, recevront ultérieurement leur affectation définitive. Dans l’attente, elles constitueront des réserves foncières.

http://www.aubervilliers.fr/rubrique127.html

Il est vrai que cet élément de défense a déja été employé pour SAINT OUEN , mais la condamnation est tombée , depuis on se creuse les méninges pour trouver un autre argument un article est en préparation sur la nouvelle tactique de la ville qui lui a valu malgré tout une claque au tribunal

Souhaitons bonne défense à Mmonsieur Le Maire d'AUBERVILLIERS AVEC DE TELS ARGUMENTS et du pain béni avec GAIN GARANTI pour le propriètaire SPOLIE

TROUVEZ VOUS NORMAL ?

PENSEZ VOUS QU'UNE MAIRIE DOIT PREEMPTER SI LE PRIX NE LUI CONVIENT PAS ?
NON
OUI

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