LE VRAI PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE ? IL Y A DES DOUTES

L'extrait de la publication du procès verbal du conseil municipal du 2 JUIN 2008 , publié sur ce blog le 7 JUILLET , visiblement était tronquée , enfin c'est un extrait de la publication OFFICIELLE

AUJOURD'HUI l'extrait du VRAI PROCES VERBAL à lire ci dessous ,

PAS TOUT A FAIT LA MEME VERSION

SANS TRUCAGE POUR CELLE CI , mais bon à SAINT OUEN , les COCOS ILLEGAUX ne manquent pas d'imagination

Pourquoi la municipalité ne souhaite pas que les copropriétaires de l’immeuble situé au 60, rue Mathieu 93400 St Ouen réhabilitent leur immeuble alors qu’à côté de celui-ci un autre immeuble ancien vient d’être rénové ? Pour quelle raison la municipalité a décidé d’exproprier les propriétaires de cet immeuble ? Quels sont les critères qui vous permettent de proposer la somme de 3700,00 € pour l’achat d’un appartement de 35 mètres carrées, type F2 (soit 106 € du m2 ) ? Quels sont les projets de la ville sur cet emplacement ? »

En réponse à laquelle M. PLANQUE s’est lancé dans un long plaidoyer basé sur l’historique des faits, pour le moins « tronqués », concernant cette copropriété :

Extrait du compte rendu intégral des débats du conseil municipal du 2 juin 2008

M. PLANQUE : Je vous remettrai une note plus précise à l’issue de cette séance mais je vais apporter les réponses aux questions posées.

« Concernant la première question, à savoir pourquoi la mairie ne souhaite pas que les copropriétaires réhabilitent leur immeuble, il faut savoir que la mairie l’a souhaité très longtemps et que c’est devant l’immobilisme des copropriétaires qu’elle a été contrainte de prendre des décisions. Sans être complètement exhaustif, mais le dossier que je vous remettrai le sera, je vais vous donner les éléments de référence : cela fait vingt ans que cette copropriété est pointée par les services de la mairie et par les services de la préfecture, elle a fait l’objet en 1984 d’un constat de non gestion, et il faut savoir que dans l’étude de 99 qui avait été confiée au PACT-ARIM, opérateur de l’opération programmée OPAH, le PACT-ARIM disait : « cet immeuble a rencontré de nombreux problèmes de gestion et est connu depuis 1984 par l’équipe de Sud Animation et par les services municipaux. L’immeuble n’est plus géré depuis 1984, plusieurs syndics se sont succédés en vain.

En 86, l’Arcade devient le syndic de copropriété, malheureusement après une année de suivi, l’Arcade dresse un bilan négatif. » En 1999, le PACT-ARIM, conclut dix ans après la première étude qu’il faut écarter la réhabilitation lourde de l‘immeuble à cause de propriétaires insolvables et démotivés. En 2001, la collectivité signe avec Mme Lienneman un accord de coopération de lutte contre l’habitat indigne. Dans ce protocole de coopération, cet immeuble est bien pointé. Ce processus ne date donc pas d’hier mais de 1984.

Deuxième question : pour quelles raisons la mairie a-t-elle décidé d’exproprier ? La procédure de RHI, résorption de l’habitat insalubre, a été menée sur les 9 adresses prioritaires retenues dans le cadre du protocole Lienneman, et dans cet immeuble les enduits de façade sont tombés dans la rue au risque de blesser des passants ; un arrêté d’insalubrité irrémédiable a été pris sur cet immeuble car le 19 mars 2004, la fragilisation des escaliers et des enduits est apparue. Les copropriétaires saisis sur cela n’ont pas réagi. De ce fait la ville est intervenue sur les travaux à mener et a payé les travaux nécessaires de sécurisation de l’immeuble pour un montant de 6384,60 euros, payés in fine par les copropriétaires, mais le total des dépenses était de 12 520 euros.

Ensuite le préfet a pris un arrêté de RHI le 4 mai 2005, puis un administrateur a été désigné le 4 avril 2006 et un nouveau syndic a proposé à l’assemblée générale de copropriété de voter des travaux le 5 mars 2007, le vote en assemblée générale le 9 juillet 2007 n’a pas été suivi d’effet, et la liste des travaux présentée n’était pas suffisante pour garantir la sécurité de l’immeuble. Je tiens à disposition du conseil les photos de l’immeuble dont nous parlons, les affirmations sont visibles.

Troisième question : Quels sont les critères qui permettent de proposer la somme de 3700 euros pour l’achat d’un appartement de 37 mètres carrés type F2 ? Il faut savoir que l’on n’est pas du tout sur les valeurs vénales des biens mais sur les valeurs de la loi Vivien, votée pour « punir » les propriétaires qui n’ont pas fait face à leurs obligations : on ne paie que la valeur du foncier et on déduit les frais de démolition. On peut se retrouver parfois avec des prix négatifs. La personne privée de son appartement peut être mise en demeure de payer des frais de démolition. Aujourd’hui les 3700 euros résultent du calcul de la récupération foncière déduction faite des travaux de démolition ».

Madame ZUMBO VITAL l’a complimenté pour son brillant exposé de la situation, tout en lui faisant remarquer que celui-ci était incomplet puisqu’il faisait l’impasse sur un élément majeur de l’histoire, à savoir que :

« En 1987, la mairie de St-Ouen a acheté des appartements (dans cette copropriété) qui ont été murés, jamais occupés, et la mairie qui est copropriétaire dans cet immeuble ne s’en est pas occupée. Les propriétaires non plus, c’est vrai, mais la mairie non plus. Il y a eu un syndic qui s’est occupé de cet immeuble, des travaux ont été votés avec un architecte qui a été nommé et a établi le plan détaillé des travaux, et lors de l’assemblée générale, la mairie a refusé de voter les travaux. Les copropriétaires de l’immeuble ont les moyens de faire les travaux et voudraient les voter, alors la loi est faite pour « punir » comme vous le dites, mais vous, vous ne représentez pas la loi Vivien, et dans ce mandat, on pourrait prendre en compte leur demande. Les propriétaires vous ont adressé des courriers, vous avez des services qui peuvent sûrement évaluer les capacités économiques des propriétaires pour restaurer cet immeuble. On dirait qu’il est en ruine, mais en fait il est très beau. C’est l’emblème de l’esprit faubourien de Saint-Ouen ».

Cette réplique, plutôt inattendue, est restée sans réponse et a eu pour effet de faire « plier » la séance sans que celle-ci soit officiellement « levée » par Madame le Maire ….

Mme le Maire a promis à Madame ZUMBO VITAL l’envoi d’éléments plus complets que ceux énoncés par M. PLANQUE « qui permettront aux responsables des groupes qui les recevront d’apprécier l’évolution de l’accompagnement de cet immeuble pour le rénover » (sic)

Mais, comme d’habitude, ceux-ci se font attendre ….. et comme d’habitude les promesses s’envoleront tandis que les occupants des lieux n’auront qu’à plier bagages avec leur maigre obole pour consolation !

Les mandats se succèdent mais les principes demeurent…… A Saint-Ouen, on vous sert la même soupe depuis des décennies, celle à la grimace !... Les choux gras sont pour d’autres ...

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