A SAINT OUEN LES DESSOUS DE LA VILLE

12 janvier 2007

ET ENCORE UN DE PLUS

Essayez de tendre l'oreille sans entendre que untel ou untel de nos représentants n'a pas comis de fautes devient difficile Comme disait la chanson de tous les cots on entend plus que ça Ne mettons pas tout le monde dans le mème panier , sachons garder...

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12 janvier 2007

LES JUGES N'ONT PAS AIME

Le tribunal administratif n'a pas vu du mème oeil que M Le Maire D'IVRY Pierre Gosnat Élu communiste dans le 94 Les finances de la villes ne doivent pas servir les mèmes causes Le maire condamné pour subventions illégales à des associations Par un jugement...

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6 janvier 2007

M LE MAIRE A PERDU SON PANTALON

Celui la ne manquait pas de délicatesse , le tribunal l'a ramené à la raison Un Maire condamné à 2 mois de prison Le maire d'une commune du Gard, interpellé sur une plage naturiste en train de se masturber devant des tiers en portant des bas noirs et...

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21 décembre 2006

LA MAIRIE DE PARIS AUSSI

Décidemment les bons juristes ne sont plus embauchés ou alors ils ne veulent pas fonctionner dans un sytème , enfin mesdames , messieurs les élus , vous pouvez toujours contacter le blog , pour les offres d'emplois , il y aura peut ètre une réponse ,...

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15 décembre 2006

PAS DE CHANCE POUR 2007

condamnation de Pierre Goldberg Allier . Le député PCF a été déchu de son mandat, mercredi, en cassation, dans une affaire d’emplois fictifs présumés, malgré la relaxe prononcée en 2003. C’est avec la plus grande stupéfaction que la population de la circonscription...

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14 décembre 2006

LA REPONSE EST CLAIRE

LE LITIGE Mes parents vendent leur appartement, ils ont trouvé acquéreur mais la mairie juge le prix trop élevé et leur interdit la vente sauf si le prix est baissé. Est-ce bien légal ? REPONSE Sauf si l’appartement est dans un immeuble déclaré en état...

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4 décembre 2006

QUAND LES ELUS PERDENT LA MEMOIRE

LA MEMOIRE QUI FLANCHE Visiblement , nos élus perdent la mèmoire , c'est compréhensible , gérer une commune demande beaucoup de travail , quand on reste dans la LEGALITE , alors imaginez quand une commune donne dans L ILLEGALITE , ce n'est plus une mémoire...

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27 novembre 2006

MME LE MAIRE CONVOQUE

Devant le nombre de propriétaires témoignant de leurs inquiètudes face aux préemptions illegales et l'accumulation de dossiers de préemption en route vers les tribunaux il faut savoir que : RIEN D OBLIGATOIRE Si vous recevez ce genre de courrier venant...

Posté par saintouen1 à 19:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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27 novembre 2006

LES NOTES SONT PARFOIS LOURDES

L ADDITION PEUT S AVERER ETRE DOULOUREUSE Une mairie qui préempte en fixant un prix , le propriétaire ne cèdant pas , la ville fait une nouvelle proposition , pour ne plus donner suite . Le propriétaire se trouvant dans ce cas a un recours , OBLIGER la...

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24 novembre 2006

PREEMPTION IL FAUT SAVOIR

Beaucoup de propriétaires sont confrontés au droit de préemption , la loi de notre république dit: Le droit de préemption des communes Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale, d'acheter en priorité, des biens mis en vente...

Posté par saintouen1 à 19:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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