A SAINT OUEN LES DESSOUS DE LA VILLE

11 mars 2006

CONSEILS

CALCUL D INDEMNITE DE PREEMPTION ABUSIVE Droit de préemption et Expropriation LE DÉLAI D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION. (30-02) Le titulaire du droit de préemption, une fois saisi d'une déclaration d'intention d'aliéner, dispose, aux termes de l'article...

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11 mars 2006

JURISPRUDENCES

ET ENCORE AU CONSEIL D ETAT LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS SELECTION D = ARRETS RENDUS LE MOIS PRECEDENT -------------------------------------------------------N ° 16 - Janvier 2000-----------------------------------------------------...

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11 mars 2006

JURISPRUDENCES

ENCORE CONDAMNEE MAIRIE DE MONTREUIL 80 - Vœu n° 40 déposé par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts" relatif au devenir des cours de l'industrie situées 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement M. Christophe CARESCHE, adjoint, président....

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11 mars 2006

JURISPRUDENCES

CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL SOUS BOIS Cour administrative d'appel de Paris, 15 Octobre 1998 : Commune de MONTREUIL-SOUS-BOIS - req. n° 97PA00875 ............................................................ Considérant qu'aux termes de l'article...

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10 mars 2006

MEDIAS

PARU DANS NICE MATIN

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10 mars 2006

MEDIAS

PARU DANS NICE MATIN A QUI PROFITE L'OPERATION ??

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10 mars 2006

TELEVISION

Le journal de 13 H de FRANCE 2 à consacré un reportage sur la pratique illégale de la mairie le seul argument de Mme le Maire , on ne fait pas de speculation sur l'immobilier mais il est vrai vous ètes la marionnette de la commune , c'est votre adjoint...

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10 mars 2006

CONSEILS

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Paris le 10 dcembre 1948) Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente...

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10 mars 2006

MEDIAS

ARTICLE DU PARISIEN DU 20 DECEMBRE 2005

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10 mars 2006

MEDIAS

ARTICLE DU PARISIEN DU 20 DECEMBRE 2005

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